Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site permachink.fr est édité par :
Fabrice Peltier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Perma-Chink France
SIRET : 510 063 217 00044
SIREN : 510 063 217
Adresse : 78 Route des Crêts, 74540 Cusy, France
E-mail : fabrice.peltier@permachink.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Fabrice Peltier
2. Hébergement
Le site permachink.fr est exploité au moyen de la plateforme Shopify et hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site permachink.fr, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms de produits, photographies, documents et autres éléments appartenant à Perma-Chink Systems, Inc. demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Perma-Chink France dans le cadre de son activité de distribution.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés présents sur le site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Perma-Chink France après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Perma-Chink France et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Les modalités et conditions de saisine sont disponibles sur le site internet du médiateur.
6. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
Perma-Chink France
Fabrice Peltier – Entrepreneur individuel (EI)
78 Route des Crêts
74540 Cusy – France
E-mail : fabrice.peltier@permachink.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]