Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site permachink.fr, exploité par Perma-Chink France.

L’achat de produits sur la boutique est également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité accessibles sur le site.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions de service.

1. Accès et utilisation du site

Le site permachink.fr permet notamment de consulter des informations relatives aux produits distribués par Perma-Chink France et de commander les produits proposés à la vente.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de Perma-Chink France ou de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site, d’introduire des programmes malveillants ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

2. Informations et contenus du site

Perma-Chink France s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits proposés.

Les photographies, illustrations, nuanciers et représentations des produits sont présentés à titre indicatif. En particulier, l’apparence et les couleurs affichées peuvent varier selon l’écran, ses réglages et les conditions d’affichage.

Les teintes et l’aspect final des produits appliqués sur le bois peuvent également varier en fonction notamment de l’essence du bois, de son état, de sa préparation, de sa porosité, de produits précédemment appliqués et des conditions d’application.

Les informations techniques, conseils et indications disponibles sur le site ne dispensent pas l’utilisateur de consulter et respecter les instructions, fiches techniques et précautions d’utilisation applicables au produit concerné.

Les conditions relatives aux produits, à leur utilisation et à leur vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

3. Disponibilité du site

Perma-Chink France s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Les marques, logos, noms de produits, visuels et autres éléments appartenant à Perma-Chink Systems, Inc. demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Perma-Chink France dans le cadre de son activité de distribution.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

5. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Perma-Chink France n’exerce pas de contrôle sur ces sites ou services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

L’utilisation de ces sites ou services est soumise aux conditions établies par leurs exploitants respectifs.

6. Relation avec Shopify

Perma-Chink France est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Perma-Chink France.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Perma-Chink France, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Perma-Chink France.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Le site étant hébergé par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.

8. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

Les contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec les produits ou services concernés peuvent être supprimés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet ou publie.

9. Responsabilité

Perma-Chink France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de service ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations disponibles sur le site ne sauraient se substituer aux instructions et précautions d’utilisation propres à chaque produit.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits ou garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Les conditions de responsabilité relatives à la vente, à la livraison et à l’utilisation des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

10. Shopify et services techniques

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par Shopify ou par des prestataires tiers.

Leur fonctionnement peut évoluer indépendamment de Perma-Chink France. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut également être soumise aux conditions ou politiques propres aux prestataires concernés.

11. Modification des présentes conditions

Perma-Chink France peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les présentes dispositions ne le privent pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Les modalités relatives aux éventuels litiges concernant une vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

Perma-Chink France
E-mail : fabrice.peltier@permachink.fr
Adresse : 78 Route des Crêts, 74540 Cusy, France